CONDITIONS DE VENTE
Sauf s’il est convenu autrement par écrit, les présentes conditions constituent l’ensemble des accords et conventions conclus entre notre société et l’acheteur, nonobstant toutes dispositions contraires et conditions éventuelles de l’acheteur. La remise d’une commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières de vente.
1. Toutes nos offres sont sans engagement. Nos prix étant calculés sur base des droits de douane, taxes fiscales, cours de change, tarif de transport en vigueur le jour de la commande, toute majoration de ceux-ci entraînera automatiquement une majoration proportionnelle des prix initiaux.
2. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation écrite. Nos agents, courtiers et autres intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour nous engager. Si l’acheteur annule unilatéralement sa commande, nous nous réservons le droit d’exiger son exécution, ou une indemnité qui sera égale à 20 % du prix des marchandises commandées.
3. Sauf disposition expresse, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque le coût du transport est à notre charge. Nous déclinons donc toute responsabilité pour avaries, manquants ou retards dans les livraisons, quels que soient les moyens de transport utilisés. Pour être prises en considération, toutes les réclamations doivent nous parvenir par écrit, dans les 48 heures de la réception de la marchandise ou, en cas de vices cachés, de leur découverte. L’acheteur doit prendre toutes les mesures utiles pour permettre un contrôle contradictoire.
4. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au destinataire de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder tout recours contre le transporteur. En cas de livraison de marchandises reconnues défectueuses, notre responsabilité se limite à leur remplacement ou à leur remboursement à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. L’acheteur assume tous les risques et responsabilités pour les résultats obtenus lors de l’usage des produits, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres.
5. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur inobservation n’ouvre aucun recours à l’acheteur. Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de retard, pertes ou dommages à raison de force majeure ou de cas fortuits auxquels il y a lieu d’assimiler tout événement échappant à notre contrôle normal. En cas de force majeure, nous pourrons annuler nos conventions ou prolonger les délais de livraison aussi longtemps que dureront ces cas de force majeure ou que les conséquences se feront sentir.
6. Sauf stipulation contraire sur la facture, nos conditions s’entendent paiement au comptant sans escompte, après réception de la marchandise. Les retours ou bonifications se règlent par notes de crédit et ne suspendent pas l’exigibilité des factures échues. En cas de non-paiement même partiel de la facture à son échéance, la totalité des créances non encore échues devient immédiatement exigible, et nous nous réservons en outre la faculté d’annuler toute commande en cours. A défaut de paiement à leur échéance, et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, nos factures portent un intérêt de 2 % supérieur à l’intérêt légal en vigueur à cette date. En outre, le montant restant dû sera automatiquement majoré de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle avec un minimum de 75 euro.
7. Nous conservons la propriété des marchandises vendues aussi longtemps que le prix n’en a pas été entièrement payé ou que le montant total des effets n’a pas été encaissé.
8. Le Client pourra résilier le contrat portant sur l’achat d’un Produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans devoir motiver sa décision.
Le délai de réflexion débute le lendemain de la date à laquelle le Client a réceptionné le Produit directement ou par le biais d’un tiers désigné par le Client (qui n’est pas le transporteur/fournisseur du Produit), sauf si le Client a commandé plusieurs Produits : dans ce cas, le délai de réflexion débute le jour où le Client (ou un tiers, qui n’est pas le transporteur) a reçu le dernier Produit.
En ce qui concerne les Produits qui sont renvoyés, ceux-ci devront être renvoyés dans la mesure du possible dans l’emballage original, avec tous les accessoires livrés et dans leur état original. Le Client est responsable pour la moins-value ou la perte de valeur des Produits, qui résulte de l’utilisation des Produits, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Il devra par conséquent manipuler et inspecter les Produits avec toutes les précautions nécessaires. À cet égard, on part du principe que le Client ne peut manipuler et inspecter le Produit que de la manière qu’il pourrait le faire dans un magasin. Cela signifie également qu’un Produit ne peut pas avoir été utilisé, pour des raisons d’hygiène.
9. En cas de litige, le Juge de Paix de Bruxelles (2ème Canton) et, sinon, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Nous nous réservons toutefois le droit de porter le litige devant toute autre juridiction compétente en vertu du droit commun.
10. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente et aucune modification à nos offres ne seront valables si elles ne sont pas expressément acceptées par nous.